Traditionnellement, les huissiers de justice utilisaient des méthodes manuelles pour mener à bien leurs tâches. Ils se rendaient physiquement chez les débiteurs pour signifier des documents et effectuer des saisies. Cependant, avec l’avènement d’Internet, de nombreux aspects de leur travail ont été transformés.
L’impact d’Internet sur les huissiers de justice
L’arrivée d’Internet a révolutionné le travail des huissiers de justice. Ils peuvent maintenant effectuer des recherches approfondies sur les débiteurs potentiels en utilisant des bases de données en ligne et des moteurs de recherche spécialisés. Cela leur permet de trouver plus rapidement des informations sur les actifs et les antécédents financiers des débiteurs, ce qui facilite le processus de recouvrement.
De plus, les huissiers de justice peuvent utiliser des outils en ligne pour signifier des documents. Ils peuvent envoyer des notifications par e-mail ou utiliser des plateformes en ligne spécialement conçues à cet effet. Cela permet d’accélérer le processus de signification et d’économiser du temps et des ressources.
Une nouveauté est l’émergence de plateformes en ligne qui ouvrent les huissiers à de nouveaux clients. Via celles-ci les créanciers peuvent déposer directement en ligne leurs dossiers de recouvrement et les confier à un huissier de justice. C’est une révolution ! Prenons l’exemple d’une entreprise à Paris 15 qui a des factures impayées. En deux minutes elle dépose ses documents sur la plateforme et un huissier de justice à Paris 15 prend en charge le dossier.
Les limites d’internet
L’impact d’Internet n’est pas seulement positif pour les huissiers de justice. Les débiteurs sont de plus en plus conscients de leurs droits et peuvent utiliser Internet pour se renseigner sur les procédures de recouvrement. Ils peuvent trouver des informations sur les délais de prescription, les moyens de contester une décision de justice, et même sur les stratégies pour éviter le recouvrement. Cela crée de nouveaux défis pour les huissiers de justice, qui doivent faire preuve de créativité pour mener à bien leur travail.
Une autre menace est la cybersécurité des données. La présence en ligne des huissiers de justice met en évidence les risques de piratage informatique. Les risques sont à plusieurs niveaux :
- La sécurité des documents : la transmission de documents par messagerie et via des logiciels implique une surveillance informatique de tous les instants. On parle de jugements, de constats et de différents actes juridiques qui pourraient se retrouver entre de mauvaises mains.
- La sécurité des données personnelles : c’est un enjeu majeur de l’Union Européenne ces dernières années. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre le traitement de ces données. Des informations personnelles de débiteurs et de créanciers pourraient faire l’objet d’un piratage massif et d’une exploitation frauduleuse.
- La sécurité juridique : la justice est bien souvent rythmée par le temps. L’huissier de justice est limité dans la délivrance notamment des significations qui doivent être effectuées dans un certain délai. Sans la signification d’un jugement dans les temps il sera impossible d’exécuter le jugement. Imaginons que dans celui-ci une entreprise est condamnée à payer des dommages et intérêts à un client. Celle-ci ne pourra pas percevoir les sommes prévues par le jugement.
