Loin d’un journal conventionnel où y sont rapportés des titres de presse allant du local à l’international, un Journal d’Annonces Légales (JAL) se veut un recueil plus officiel et aussi plus particulier. Si vous n’en avez jamais entendu parler, vous serez néanmoins tenu de vous familiariser avec lui si vous venez à vous investir en tant qu’entrepreneur en France.
Pour cette raison, il est capital, pour ne pas dire primordial de prendre connaissance de tout ce qui entoure un journal d’annonces légales, à commencer par son intérêt objectif.
Qu’est-ce qu’un journal d’annonces légales ?
Le journal d’annonces légales, en France, peut s’enorgueillir de près d’un demi-millénaire d’existence. C’est en 1632, alors que Richelieu administrait la France sous Louis XIII, que «La Gazette» vit le jour. Ce bulletin d’annonces, alors, avait vocation à référencer toutes les grandes décisions et autres actualités internes à la cour du roi.
Compte tenu de l’intérêt que présentait cette gazette du fait de son potentiel informatif, celle-ci devînt alors «La Gazette du Roi». Au fil des siècles, à mesure que se succédaient les régimes en France, La Gazette du Roi aura alors connu une nouvelle modalité de parution.
En effet, le journal d’annonces légales se veut la survivance de cette gazette. Il n’est alors plus question d’informer sur les décisions entourant la cour du roi, mais sur les événements relatifs à des informations liées au monde de l’entreprise et du secteur agricole.
L’objectif d’un journal d’annonces légales
Se faire publier auprès d’un journal d’annonces légales sert à informer chacun de tout ce qui se rapporte à la vie de son entreprise. Toute modification éventuelle (déménagement du siège social, changement de direction, entre autres) y sera alors recensée pour tenir chacun au courant de tout ce qui se rapporte à une entreprise en particulier, à savoir la vôtre.
La publication annonce légale en tant qu’entrepreneur, tient de l’obligation de transparence. Cela, afin de ne pas fausser la concurrence ou léser les créanciers et les salariés, afin que tous soient parfaitement informés de la vie de l’entreprise relativement à son actualité judiciaire et légale.
Du fait du caractère obligatoire de la publication dans un journal d’annonces légales, certaines démarches judiciaires propres à l’entreprise peuvent être bloquées en cas de manquement à ce devoir. Toute démarche judiciaire incombant à une entreprise est en effet sujette à une parution dans un journal d’annonces légales.
Se faire publier dans un journal d’annonces légales
Il est aujourd’hui possible de faire publier son actualité légale d’entreprise dans un journal d’annonces légales depuis Internet. En vous connectant sur le site d’un journal d’annonces légales, vous n’aurez qu’à solliciter un formulaire adapté à votre demande pour faire publier l’actualité judiciaire de votre entreprise.
Le site du JAL vous transmettra alors ledit formulaire que vous devrez compléter en conséquence. Vous pourrez ainsi le renvoyer tout en vous acquittant du paiement nécessaire à la publication de l’annonce.
Par la suite, le JAL vous remettra une attestation de parution par mail avec les références se rapportant à cette dernière. Une fois acquitté de ce devoir, vous pourrez ainsi bénéficier des démarches judiciaires se rapportant à votre entreprise auprès des greffes. Il vous suffira alors de leur remettre votre attestation de parution dans un journal d’annonces légales pour ce faire.
