Membre de l’Union européenne, la France doit se plier aux exigences de la législation en ce qui concerne la commercialisation de cannabidiol. Celle-ci autorise la production et la vente du CBD qui est un composant non-nocif du cannabis, suite à la levée de l’interdiction en 2020. Elle initie ainsi un projet d’arrêté autorisant les produits à base CBD, mais qu’en est-il vraiment ? Focus !
Que prévoit concrètement le nouvel arrêté ?
Le projet d’arrêté initié par la France autorise la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre, mais sous certaines conditions. En effet, l’autorisation s’étend à toutes les parties de la plante de chanvre à condition que sa teneur en THC et celle des produits finis soient inférieures à 0,2 %.
Le THC est la molécule psychotrope du cannabis. Alors, avant de vous procurer des fleurs de CBD, assurez-vous de leur faible teneur en THC. Si vous désirez acheter les meilleures fleurs de CBD en France, vous devez toujours vérifier cette norme.
La loi n’est pas pour autant complètement conforme aux exigences de l’UE. Elle comporte une exception interdisant la vente aux consommateurs de feuilles brutes sous toutes leurs formes, qu’elles soient ou non mélangées à d’autres ingrédients. Elle ne doit donc pas être commercialisée sous forme de produits à fumer, de tisanes ou de pots-pourris.
La France agit-elle sous la contrainte ?
La molécule de CBD contenue dans le cannabis est non psychotrope et dispose des vertus relaxantes. Ses produits dérivés doivent donc être bénéfiques à l’organisme.
Raison de l’interdiction de la commercialisation du CBD
Le marché du CBD en France était depuis plusieurs années dans un flou juridique et législatif. La commercialisation du chanvre était uniquement autorisée sous forme de textile ou de produits cosmétiques. Aucun texte légal n’autorisait la vente d’une autre forme de cannabis.
Depuis deux ans, de nombreuses boutiques ont pourtant envahi le marché français du CBD en proposant de nombreux produits issus du cannabidiol. Il s’agit des fleurs, de feuilles, de crèmes, d’e-cigarettes et d’autres produits alimentaires.
Les feuilles séchées sont les produits les plus vendues avec l’argument suivant : ce sont des fleurs sans THC. Pourtant, elles ressemblent à s’y méprendre à la plante psychotrope. La France a alors avancé des motifs d’ordre public et de santé publique pour justifier l’interdiction de commercialiser ce chanvre bien être encore appelé cannabis light.
En effet, la toxicité des fleurs brutes est importante quand elles sont mélangées au tabac, ce qui a des effets néfastes sur la santé. Cela pose aussi problème lors des contrôles policiers, puisque la toxicité des feuilles ne peut être vérifiée sans analyse.
L’interdiction fut levée par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en novembre 2020 malgré tous les arguments avancés par la France. Cette décision a été prise pour rester fidèle à la libre circulation des marchandises au sein de l’UE. De plus, les juges avaient considéré que le CBD n’est pas un stupéfiant et que la France ne pourrait interdire un produit circulant librement au sein de l’UE. La France était donc obligée de s’y conformer.
