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Quels travaux peuvent être réalisés sans permis de construire ?

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Les travaux tels qu’une extension, surélévation d’un bâtiment ou la rénovation d’un bâtiment, nécessitent généralement un permis d’urbanisme. Selon l’ampleur des travaux, vous devrez peut-être faire une déclaration préalable ou demander un permis de construire. Toutefois, certains travaux ne nécessitent aucune formalité. Renseignez-vous sur les travaux qui peuvent être effectués sans permis de construire.

Travaux sans permis de construiresur les constructions neuves

Cette catégorie comprend les bâtiments séparés de la maison, tels que les abris de jardin, les barbecues, les garages…

Le permis de construire réalisé par une société telle que permis-construire-mairie.fr sur les constructions neuves n’est pas obligatoire si :

  • la surface au sol est moinsde 5 m² ;
  • la surface de plancher est moins 5 m² ;
  • la hauteur de la construction est moins à 12 m².

Si l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m², seule une déclaration préalable de travaux est requise :

  • la construction neuve est inférieure à 20 m² de surface de plancher ;
  • surface de plancher est moins 20 m² ;
  • hauteur égale ou moins de 12 m².

Enfin, si l’emprise au sol et la surface de plancher sont chacune inférieures à 5 m² mais que la hauteur dépasse 12 m, seule une déclaration préalable de travaux est requise.

Travaux sans permis de construiresur les extensions de bâtiments existants

Toute surface qui constitue une extension d’un bâtiment existant est considérée comme une extension. Cela s’applique, par exemple, à la surélévation d’un bâtiment, à l’ajout d’une véranda ou à l’ajout de pièces supplémentaires.

Le permis de construire n’est pas nécessaire si :        

  • le projet d’extension est inférieur à 5 m² d’emprise au sol ;
  • le projet d’extension est moins de 5 m² de surface de plancher ;
  • surface de plancher est moins 5 m² ;

Si les critères ci-dessus ne sont pas remplis, une déclaration préalable de travaux est suffisante si les surfaces construites sont :

  • le projet d’extension est inférieur à 20 m² de surface de plancher ;
  • surface de plancher est moins 20 m² ;
  • hauteur inférieure à 12 m².

Pour le cas des piscines, si la surface est inférieure à 10 m², la procédure est dispensée.

Pour les piscines de 10 à 100 m², si la piscine n’a pas de couverture ou si la couverture a une hauteur inférieure à 1,8 m, une déclaration préalable sur la construction est suffisante.

Quels sont les risques liés à la construction sans permis de construire ?

Pour réaliser certains types de travaux, il est indispensable d’obtenir un permis de construire en bonne et due forme. Le non-respect des obligations dans ce cadre expose l’auteur au risque de sanctions prévues par le code de l’urbanisme.

Dès que les faits sont établis, la police doit immédiatement saisir la Grande Chambre de justice où se trouve l’immeuble. Les sanctions appliquées vont de la suspension des travaux de construction à la démolition complète.

En outre, selon l’article L 480-4 de la loi sur l’urbanisme, une amende peut être imposée par le TGI pour la construction d’une maison sans permis. Le non-respect d’une décision du TGI peut entraîner la démolition complète du bâtiment.

Vous pouvez également faire l’objet de poursuites pénales. D’autres sanctions spécifiques liées aux règles d’urbanisme locales peuvent également s’appliquer pour la construction d’une maison sans permis.

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Comment utiliser correctement un pulvérisateur à main pour son jardin ?

pulvérisateur à main (2)

Les pulvérisateurs sont des outils très pratiques pour arroser votre jardin. Ils permettent d’arroser les plantes et les arbustes sans risquer de l’éparpiller dans tous les sens. Il est toutefois nécessaire de savoir bien utiliser un pulvérisateur pour profiter pleinement de cet outil. Le fait de savoir bien s’en servir est très important et c’est ce que nous allons voir dans cet article.

Qu’est-ce qu’un pulvérisateur à main ?

Un pulvérisateur est un petit appareil qui permet d’arroser les plantes et les arbustes. Il est constitué d’un réservoir, d’un tuyau et d’une valve. Le réservoir contient l’eau et le tuyau permet de le relier au pommeau de la pompe à main. La valve permet de régler la hauteur du jet et ainsi de contrôler la quantité d’eau qui est projetée sur les plantes. La pression de l’eau est fournie par la pompe.

Il est possible d’acheter un pulvérisateur à main dans les magasins de jardinage, les grandes surfaces ou les sites internet spécialisés. Certaines marques de matériel de jardin sont très réputées pour leur qualité.

Les différents types de pulvérisateurs

On distingue deux types de pulvérisateurs : le pulvérisateur à main et le pulvérisateur à pression. Le premier est destiné à l’arrosage des plantes et arbustes, alors que le second est utilisé pour vaporiser une grande surface de traitement.

Pulvérisateur à main

Le pulvérisateur à main est comme son nom l’indique un pulvérisateur manuel. On peut aussi le décrire comme une bombe d’arrosage. Ce dernier permet de pulvériser un liquide sur une surface bien déterminée. Lorsque le liquide est aspiré par le réservoir, il est ensuite expulsé lorsque l’on appuie sur la gâchette.

Pulvérisateur à pression

Le pulvérisateur à pression est un appareil qui sert à vaporiser un liquide sur des plantes ou des cultures. Il fait partie de la famille des pulvérisateurs automatiques, qui utilisent une technologie de pompe automatique qui permet de vaporiser facilement de grandes surfaces pour le traitement de votre jardin.

Comment fonctionne un pulvérisateur à main ?

Le pulvérisateur à main est un outil de traitement des cultures très simple à utiliser. Il fonctionne à l’aide d’un corps en plastique, d’un réservoir et d’une valve. Le réservoir est composé d’un bouchon avec une gâchette et un tuyau qui se branche sur l’embout du pulvérisateur. Le tuyau est partagé en deux parties : la première partie contient l’arrivée d’eau ou du liquide que vous voulez pulvériser, la seconde partie est la partie où sortira le liquide. Le réservoir est muni d’une valve qui permet de fixer le tuyau en dehors des deux parties. La gâchette est attachée au tuyau par un joint, elle permet d’ouvrir ou de fermer la valve. Lorsque vous appuyez sur le bouton, la valve s’ouvre et le liquide s’écoule du réservoir dans le tuyau jusqu’à l’embout du pulvérisateur qui se trouve à l’extrémité

Comment utiliser un pulvérisateur à main ?

Pour l’utiliser un pulvérisateur à main, il suffit d’acheter un pulvérisateur, d’enlever le couvercle et de verser le liquide dans le réservoir. On peut maintenant le remplir à ras bord ou pratiquement à ras bord, en fonction de la quantité de liquide qu’on veut pulvériser. Après avoir rempli le réservoir, on referme celui-ci. Il faut ensuite le tenir entre ses mains et appuyer sur la gâchette pour faire sortir le liquide (eau, insecticide, mélange eau/engrais, etc …).

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