Un contrat de domiciliation, c’est un contrat qui lie une société de domiciliation à une entreprise domiciliée par le biais de cette société. C’est un contrat nécessaire à présenter lors de l’immatriculation de l’entreprise domiciliée. Si vous êtes curieux à propos de la contenance d’un contrat de domiciliation, cet article répond à votre préoccupation. Les parties importantes d’un contrat de domiciliation sont ci-dessous décrites.
L’identité des parties contractantes : le domiciliataire et le domicilié
C’est un point commun à tous les contrats dans le domaine administratif ou n’importe quel autre domaine. La société de domiciliation s’identifie, et l’entreprise domiciliée aussi. L’identification concerne les deux entreprises en question, leurs dirigeants respectifs, et autres personnes physiques dont la mention est nécessaire.
La durée du contrat
La durée du contrat doit être contenue dans le contrat de domiciliation, et doit être supérieure à 3 mois. En plus de cette information, seront mentionnées les modalités de résiliation dudit contrat.
Descriptif détaillé du matériel et des locaux mis à la disposition de l’entreprise domiciliée
Les locaux et le matériel que propose la société de domiciliation apparaissent dans le contrat de domiciliation. Le domiciliataire doit prévoir pour l’entreprise domiciliée, des locaux propres et en bon état, et le matériel de première nécessité qu’il lui faut pour exercer son activité.
Mention des services annexes
Les sociétés de domiciliation proposent souvent des services supplémentaires au service de base (la domiciliation). Ces services devront être mentionnés aussi dans le contrat de domiciliation, au même titre que les autres informations.
En plus des informations citées ci-dessus, doivent être mentionnés les obligations des deux parties contractantes, le prix des prestations effectuées, ainsi que la modalité de paiement. Suite à cela, le contrat peut être signé par les personnes concernées, et valoir ce que de droit, dans le domaine administratif.
